Salon habitat Pornichet
Salon HABITAT PORNICHET
27 février 2023
défiscaliser-nantes
Une seule hirondelle ne fait pas le printemps mais annonce la déclaration d’impôts, voici le calendrier !
29 mars 2023

Comment sortir d’un investissement défiscalisant !

défiscalisation-nantes-retraite

Sortir d'un investissement

La fin d’un placement locatif bénéficiant d’avantages fiscaux ne s’improvise pas. Avant le terme de l’engagement, le bailleur doit étudier tous les scénarios. De Robien, Scellier, Duflot et Pinel… Ces lois de défiscalisation présente un avantage fiscal à l’entrée. Cet avantage est consenti au futur propriétaire bailleur en contrepartie d’un engagement de location du bien. Cette durée étant variable selon les lois (6, 9, 12 voir 15 ans). Une fois arrivé à ce terme, que faut-il faire ?

Pour commencer, il ne faut pas se tromper de date de sortie du dispositif !

Comment sortir d’un investissement défiscalisant ? De nombreux propriétaires pensent qu’ils peuvent vendre leur bien dès la date de livraison déclarée lors la première déclaration d’impôt. Hors, pour bénéficier de leur ultime avantage fiscal lié à cet investissement, le point de départ de l’engagement commence à la date du premier bail. A ce stade il convient d’être extrêmement vigilant.

Investissement défiscalisant à échéance, le choix est binaire : conserver le bien ou le vendre.

Quelle que soit l’issue, il convient d’anticiper les scénarios environ deux ans avant le terme de l’engagement. A cet horizon, on a souvent une idée de l’existence ou pas d’une plus-value. Ces lois immobilières défiscalisantes (De Robien, Scellier, Duflot, Pinel … ) ont toutes prévu des scénarios pour prolonger la location en cours.

La fin d’un investissement défiscalisant et la Vente occupée 

S’il reste moins de trois ans à courir, il vous faut « choisir stratégiquement » le dernier locataire.  Bien que le bail est de trois ans minimum, on peut s’arranger pour choisir un profil de ménage susceptible d’être mobile avant ce terme. Car la date de fin du bail coïncidant rarement avec la fin de l’engagement de location.En fait la vente occupée peut constituer une solution, mais avec une décote à la clé en fonction de la durée du bail restant à courir.

Quid de la location meublée ? 

La location meublée ne s’envisage qu’à partir du moment où la durée d’engagement est arrivée à terme. En fait avec le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP), placé sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les revenus locatifs, grâce à un jeu d’amortissements, ne sont quasiment pas taxés. Sous cette réserve le loyer est libre et  le bail est de douze mois maximum.

Alors que faut-il faire ? 

Dans un premier temps ne pas vous affoler et vous rapprocher de votre conseiller. Vous savez, celui qui vous a « vendu ou conseillé » le projet, celui qui vous suit tous les ans …A condition d’avoir rencontré un vrai professionnel.
A ce jour pour un investissement Pinel en cours il existe 3 cas de sorties anticipées possibles. Elles sont prévues par la loi pour stopper cet investissement sans conséquences fiscales négatives. Soit le licenciement du propriétaire à l’exclusion de la démission et de la rupture conventionnelle. La survenance d’une maladie ou d’un accident du travail entraînant son invalidité ou le décès. Détail important : le divorce n’est pas considéré comme un motif de vente permettant de conserver les avantages fiscaux accordés. En cas de sortie par erreur le contribuable risque une requalification fiscale et d’avoir à rembourser les avantages fiscaux consentis. 
> Contactez-moi !

> Ils en parlent 

> Site des impots !