Un fonds de garantie spécifique protège une partie de l’épargne des Français.
Épargne et défiscalisation nantes. Le fonds de garantie des dépôts permet aux épargnants, d’être couverts jusqu’à 100 000 €. En effet sur les sommes déposées sur leurs comptes. En premier le Compte courant, compte épargne logement, plan d’épargne logement…, hors livrets d’épargne règlementée. Évidemment ces épargnants peuvent détenir des comptes dans plusieurs banques. En outre ils pourront profiter du plafond autant de fois que d’établissements concernés.
Quid des livrets règlementés ?
Toutes les sommes déposées sur des livrets d’épargne règlementée (Livret A, LDDS et Livret d’épargne populaire) sont garanties. En fin de compte jusqu’à 100 000 € par client et par établissement. En conséquence cette garantie s’ajoute à celle couvrant les comptes courants et d’épargne classique. Défiscalisation Nantes.
Épargne et défiscalisation nantes? Une garantie étendue !
Par exemple, la limite de 100 000 € peut être dépassée. En effet dans le cadre des « dépôts exceptionnels temporaires » pour des sommes encaissées moins de 3 mois avant la défaillance de l’établissement. Étant donné qu’elles peuvent provenir de la vente d’un bien immobilier, de la réparation en capital d’un dommage, d’une succession ou d’une donation. Dans l’un ou l’autre de ces cas, la limite d’indemnisation est relevée à 500 000 €.
Et l’assurance ?
Pour les produits d’assurance, c’est le fonds de garantie des assurances de personnes qui peut être actionné. Car il prévoit, en cas de faillite d’une compagnie d’assurances, une indemnisation à hauteur de 70 000 € par assuré, adhérent ou bénéficiaire. Et ce quel que soit le nombre de contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou retraite souscrits auprès de cet assureur. Aussi pour les rentes d’incapacité ou d’invalidité et celles résultant d’un contrat d’assurance décès, l’indemnisation maximale est de 90 000 €. Défiscaliser Nantes.
Pour conclure, le déposant n’a aucune démarche à accomplir pour être indemnisé. La garantie n’est déclenché qu’en cas de faillite de la banque et désignation d’un administrateur provisoire par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
> Dans un tel cas quelle est la meilleure banque française !