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Dispositif Pinel : La fin du dispositif est actée !

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La prolongation a été votée jusqu’en 2024. Néanmoins elle va surtout s’accompagner d’un abaissement des aides dès 2023 afin d’assurer la transition vers un nouveau système. Super Pinel ? Les Marquises votre programme Pinel Nantes. Pinel Nantes 2022 ? Pinel Vendée

La fin prochaine du Pinel est actée

Défiscalisation à Nantes et Pinel. Le Gouvernement vient en effet de laisser entrevoir la fin de ce dispositif d’aide à l’investissement locatif. Il a aussi annoncé à cette occasion une réduction progressive des aides en 2023 et 2024. Le Gouvernement explique bien que l’objectif est « d’organiser la transition vers un dispositif plus efficient ».

Cadre pour 2022

Je sais que les opérations réalisées en 2022 bénéficieront des mêmes avantages: 12% de réduction d’impôt sur 6 ans ou 18% sur 9 ans avec la possibilité de pousser jusqu’à 12 ans (21%). Je sais aussi que les allègements fiscaux vaudront jusqu’au terme prévu même si dans l’intervalle le dispositif est arrêté.

Quid pour 2023 et 2024 ?

Concrètement, une opération conclue en 2023 donnera droit à des avantages fiscaux un peu plus réduits : 10,5% sur 6 ans ou 15% sur 9 ans. A l’issue de son engagement, l’investisseur pourra toujours opter pour aller jusqu’à 12 ans. Les trois dernières années se traduiront par une réduction d’impôt supplémentaire de 2,5%.
En conséquence en 2024, le dispositif Pinel baissera encore d’un niveau. Le taux sera de 9% en cas d’engagement sur 6 ans et de 12% sur 9 ans. Enfin, une extension à 12 ans ouvrira droit à 2% de plus.

Défiscalisation à Nantes et Pinel, précisions et exceptions

Alors que les opérations montées avant 2023 conserveront leurs avantages fiscaux initiaux jusqu’au terme. Les taux réduits ne viseront que les investissements faits en 2023 et 2024, d’où l’intérêt si vous êtes intéressé de me contacter ..
Les exceptions:  le texte précise que ces taux abaissés ne s’appliqueront pas aux « logements situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ». Ils ne viseront pas non plus les biens « qui respectent un niveau de qualité, en particulier en matière de performance énergétique et environnementale, supérieur à la réglementation »…
En conclusion, le texte renvoie à des critères qui seront « définis par décret ». 
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