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Démembrement et défiscalisation, y a t-il un intérêt fiscal ?

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Cela consiste à séparer la jouissance (l’usufruit) des murs (nue-propriété), jusqu’à la fin de l’usufruit. A la fin de l’usufruit, le bien démembré rejoint la nue-propriété. Alors le bénéficiaire de cette dernière devient alors plein propriétaire en franchise de droits fiscaux. Mais pourquoi investir en démembrement ? 

Investir en Démembrement: définition !

Défiscalisation et Démembrement, c’est lorsque que ce droit de propriété est partagé entre deux personnes.  Un usufruitier (qui possède le droit d’user et de jouir d’un bien) et un nu-propriétaire (qui possède le droit d’en disposer). En immobilier, l’usufruitier peut donc utiliser le bien, ou le louer et percevoir les loyers pendant la période de démembrement. Il doit donc s’occuper de l’entretien et des charges du bien.
Les clés de répartition usufruit/nue-propriété dépendent de la localisation du bien, de sa qualité et de la durée du démembrement. La moyenne est de 60% pour la nue-propriété et 40% pour l’usufruit. L’investisseur peut donc envisager d’acquérir un bien pour 60% de sa valeur nominale.

Défiscalisation et Démembrement, avantages !

Pas de gestion locative, de risque locatif, de taxe foncière ou de frais d’entretien, d’imposition sur la fortune (IFI)) sur la valeur de la nue-propriété. Possibilité de financer l’achat par un emprunt bancaire, Possibilité de déduire les intérêts d’emprunt de revenus fonciers existants.
Au terme du contrat de Démembrement, l’usufruit est réintégré automatiquement à la nue-propriété. L’investisseur devient donc plein propriétaire du bien. L’usufruitier temporaire doit légalement lui restituer le bien vide de tout locataire.

Investissement: attention ! 

Cette opération permet d’acquérir sans complication un patrimoine immobilier de belle facture. Il n’en demeure pas moins que ce placement reste à mettre en oeuvre avec attention. L’emplacement, la qualité de l’usufruitier et le montage bancaire sont les bases de la réussite de cet investissement. Cela demande une étude approfondie. L’acquisition de nue-propriété reste un mécanisme patrimonial à manipuler avec l’aide d’un professionnel !
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