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Réduire ses impôts dans une tranche à 41 % ?

Loi malraux ou monuments Historiques

Malraux nantes et monuments historiques

Malraux et Monuments historiques n’entrent pas dans le plafond des niches fiscales. Tout d’abord ils vous permettent de défiscaliser sans presque aucune limitation. Ensuite, pour les contribuables lourdement imposés, le gain est plus important dans la tranche la plus élevée du barème de l’impôt. D’ailleurs ce sont deux outils méconnus de défiscalisation très intéressants. Programmes Malraux Nantes ? Appelez-moi. Programmes Monuments Historiques Nantes, rencontrons nous ? 

Le Malraux à fait ses preuves.

Réduire ses impôts dans une tranche à 41%. La loi Malraux de préservation du patrimoine existe depuis 1962. D’ailleurs elle a connu, au fil du temps, plusieurs régimes fiscaux de faveur. En effet, ces derniers ont donné lieu par le passé à de nombreux redressements en raison de leur complexité. Aussi le contribuable se voit accorder une substantielle réduction d’impôt à répartir sur quatre ans. Mais pour cela il doit acquérir un bien dans un immeuble destiné à être restauré complètement, situé dans un site patrimonial remarquable (SPR). D’ou la nécessité de se faire accompagner. 

Malraux ou monuments historiques pour défiscalisation nantes

L’opération doit être déclarée d’utilité publique. Et il faut aussi que l’immeuble se trouve dans un SPR (site patrimonial remarquable) couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP). Peu importe que l’immeuble soit très ancien ou plus récent (par exemple des années 50), seule la situation compte. Il faudra seulement qu’après travaux il soit affecté à l’habitation principale du locataire.

Plafond de dépenses de 400.000 euros

Il y a un plafond de dépenses de 400 000 euros retenu, fixé pour quatre ans. Il faut que cette restauration soit étalée sur cette période, chaque année le montant des travaux peut varier sans dépasser la limite globale. Pour prendre un exemple, sur une opération lancée en 2020, vous pouvez avoir 80000 euros de factures la première année, 100 000 la deuxième, 120 000 euros la troisième et 100 000 euros la quatrième. Et si une part de la réduction d’impôt d’une année excède le montant de votre contribution au budget de l’Etat. Le solde est imputable sur votre impôt sur le revenu des trois années suivantes.

Monuments historiques, un avantage fiscal royal.

Les propriétaires d’immeubles historiques bénéficient d’un régime fiscal de faveur. Aussi peuvent-ils déduire de leurs revenus les charges foncières qu’ils supportent. Aussi un bien situé dans un immeuble classé, ou inscrit au titre des monuments historiques sera suffisant. Il faut que l’immeuble soit restauré dans les règles de l’art selon les recommandations des architectes des Monuments de France. Puis il devra être mis en copropriété, l’immeuble doit être affecté, dans les deux ans qui suivent la date de division par lots, à l’habitation pour au moins 75% de ses surfaces habitables.

Réduire ses impôts dans une tranche à 41%, en pratique. 

Vous achetez un appartement dans un hôtel particulier classé à restaurer. Le prix global est de 500000 euros. 250 000 euros de travaux répartis sur deux ans, seul montant à être déductible. En fait au titre de la première année, 125 000 euros viendront en déduction de vos loyers puis de vos autres revenus, et il en ira de même l’année suivante. Puis au titre de ces deux années, votre revenu taxable sera ramené à 25000 euros et votre impôt, à 2091 euros, au taux marginal d’imposition de 14%. Le gain est de 90712 euros.

En conclusion, depuis le 1er janvier 2009, la loi de défiscalisation sur les Monuments Historiques en 2021 oblige le propriétaire à conserver le bien pendant 15 ans. Il faut dire que ce dispositif Monument Historique ne nécessite pas d’optimisation. Car il attaque et le revenu global et les revenus fonciers lorsqu’ils existent. En bref, un choix cornélien qui sans un vrai bilan patrimonial et l’aide d’un professionnel peut tourner au fiasco….. Donc, pour ne pas vous tromper, faites vous aider d’un professionnel… 
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